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Tous les nouveaux inscrit au SIRET ont du recevoir un imprimé Cerfa vert n°3520 K.

Cette liasse est une obligation fiscale. Vous devez donc la retourner auprès de votre service des Impôts dont vous dépendez (l'adresse est indiquée sur celle-ci). Vous trouverez ci-joint comment la remplir. C'est facile et rapide. lire la suite!

Comment remplir la liasse n°3520K ?


Cette liasse est une obligation fiscale. Vous devez donc la retourner auprès de votre service des Impôts dont vous dépendez (l'adresse est indiquée sur celle-ci).

Téléchargez les spécimens ci-dessous afin de les consulter tranquillement. Il n'y a rien de compliqué. -

Page 1 : Il s'agit surtout de compléter vos coordonnées car l'administration fiscale ne connaît pas votre activité. Les années suivantes, les cases seront préremplies et à modifier uniquement en cas de changement. N'OUBLIEZ PAS de joindre un RIB même si vous ne demandez rien ! Personne ne connait son futur... -

Page 2 : c'est le "gros" de l'histoire. Deux cas s'offrent à vous :
       o Vous ne souhaitez pas de remboursement de TVA, remplissez par "0" la première ligne et repportez ce montant en bas de page ;
       o Vous souhaitez le remboursement de votre TVA, remplissez chaque ligne du montant total en TTC (5.5%, 19.6%, etc) de vos factures pour chacun de vos fournisseurs. Bien qu'il soit marqué "Vos ventes", il faut l'entendre au véritable sens comptable de ce terme et non pas dans celui de votre relevé de banque qui l'a biaisé pour se faciliter la vie à vos dépends et vous faire croire que c'est elle qui vous "honnore" de vous prêter de l'argent alors que c'est vous qui lui permettez de vivre !... Regardez sa tête en lui proposant de fermer votre compte ou de transférer vos prélèvements sur un autre compte.


- Page 3 : Le point 4 est le plus intéressant car il fixe le plafond de vos recettes à partir duquel vous avez obligation de demander le remboursement de votre TVA. -

Page 4 : Seul le cadre G vous concerne. Il faut reporter vos totaux de la page 2 et en faire la somme. En aucun cas il faut remplir le cadre H !

En conclusion, montre en main pour le cas le plus simple, 2 minutes pour remplir le formulaire plus une pour le mettre dans une enveloppe et la timbrer... Pour le cas du remboursement, je conseille vivement de vous créer un journal des débits/crédits sur un tableur informatique afin de tout obtenir en un rien de temps.


 Créé le 17.01.11par SAD
 


Date de création : 06/12/2004 @ 04:00

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