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(une fois par an):
- Soit par télé-déclaration sur le site ici, service TeleRuchers, mais qui ne sera pas opérationnel avant septembre 2016!
Pour ceux qui ont demandé et reçu leur code d’activation. Lors du premier accès vous aurez à vous
identifier, rentrer votre code d’activation et nouveau mot de passe.
- Soit par formulaire papier (cerfa N° 13995*03) disponible:
- dans la revue Abeille de France
et à adresser à PARIS, (et non au GDS) à la DGAL dont l’adresse est donnée sur le document CERFA 13995.03 .
Date de création : 06/12/2004 @ 04:00
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